Cette politique de confidentialité (ci-après dénommée « politique de confidentialité ») régit la manière dont Grande Region Hydrogen E.E.I.G., un groupement européen d’intérêt économique dont le siège social se situe à 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, et qui est inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro D-122 (ci-après dénommé « GRH »), collecte, utilise, gère et divulgue toute information concernant les clients et/ou utilisateurs (ci-après dénommés l’ « utilisateur » ou les « utilisateurs ») du site, des applications mobiles ou de tout autre service (ci-après dénommés les « services »).

Respect de la législation sur la protection des données

GRH reconnaît et s’engage à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires régissant le traitement des données à caractère personnel, y compris mais non limité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale régissant le traitement de données à caractère personnel en vertu des accords.

Données à caractère personnel

GRH peut procéder à la collecte de données à caractère personnel des utilisateurs de différentes manières, y compris mais non limité à la visite des sites internet de GRH par les utilisateurs.

Données à caractère non personnel

GRH peut procéder à la collecte de données à caractère non personnel des utilisateurs lorsqu’ils utilisent un site internet, une application ou un autre service numérique de GRH. Les données à caractère non personnel peuvent contenir des données techniques sur les modes de connexion des utilisateurs, tel le système d’exploitation ou le fournisseur de services Internet, des données géographiques, tel le pays d’origine, des données comportementales, tel le temps passé sur le site, ainsi que toute autre donnée analytique à caractère non personnel pour améliorer l’expérience utilisateur, les produits et les services.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la qualité des services fournis puisse dépendre de la collecte et du traitement de données à caractère personnel et non personnel.

Protection par GRH des données à caractère personnel

Dans les limites de sa fonction, GRH adopte des mesures appropriées de collecte, stockage, traitement et sécurité de données pour protéger contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés de données à caractère personnel des utilisateurs, en tenant compte des services concernés (certains services pouvant en effet être fournis par des tiers).

Partage de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni échangées ou transférées d’une quelconque façon à des tiers par GRH. Les utilisateurs acceptent que leurs données à caractère personnel puissent être transmises à l’hébergeur de site, des partenaires contractuels ou autres sous-traitants aidant GRH à fournir les services, mener ses activités ou accompagner les utilisateurs, à condition que ces sous-traitants s’engagent à un traitement des données respectueux des instructions de GRH et des législations sur la protection des données. GRH peut divulguer les données à caractère personnel d’un utilisateur, si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la législation, respecter les conditions générales du site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de GRH ou de tiers.

Toutefois, les données à caractère non personnel des utilisateurs peuvent être divulguées à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou pour d’autres utilisations.

Modifications de la politique de confidentialité

GRH se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. GRH mettra alors à jour la date de « Dernière mise à jour » en bas de la présente page. GRH invite les utilisateurs à consulter cette page régulièrement pour vérifier toute modification. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’il leur incombe de vérifier cette politique de confidentialité périodiquement afin d’être informés d’éventuels changements.

Conservation des données

GRH prend tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les données personnelles ne soient traitées que pour la durée minimale nécessaire aux fins indiquées dans cette politique de confidentialité. GRH se réserve le droit de conserver vos données à caractère personnel :

• tant que nous maintenons une relation commerciale avec vous (par exemple, si vous sollicitez nos services, ou que vous êtes inclus dans une liste de diffusion à laquelle vous ne vous êtes pas désabonné) ;
• si vos données personnelles sont nécessaires aux finalités légitimes indiquées dans notre politique de confidentialité juridiquement valable ;
• jusqu’à l’expiration de deux (2) mois après le terme de la période de prescription prévue par la législation en vigueur ; et
• avec votre autorisation préalable, jusqu’au terme de toute durée de conservation supplémentaire.

GRH s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles après expiration des durées de conservation indiquées ci-dessus.

Sécurité et transfert de données

GRH a adopté des mesures de sécurité appropriées, techniques et organisationnelles, pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement non autorisée ou illicite, conformément à la législative en vigueur.

Vous êtes tenus de veiller à ce que toute donnée personnelle nous soit transmise de façon sécurisée.

GRH ne transfère aucune donnée à caractère personnel vers un pays tiers ou toute autre organisation internationale, sauf sur la base de :

• décisions d’adéquation ;
• clauses contractuelles types applicables ; ou
• autres mécanismes de transfert conformes aux dispositions du RGPD.

Exactitude et minimisation des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour :

• assurer l’exactitude de vos données personnelles et, si nécessaire, les tenir à jour ; et
• collecter vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire, conformément aux finalités indiquées dans cette politique de confidentialité.

Droits de la personne concernée

Conformément à la législation sur la protection des données, tout utilisateur bénéficie d’un droit à l’accès, la modification, l’opposition, l’effacement et la portabilité de ses données personnelles qu’il peut exercer en envoyant un mail à info@grande-region-hydrogen.eu. L’exercice de ces droits est limité par toute disposition contractuelle ou juridique. Tout utilisateur a aussi le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données, l’autorité de contrôle luxembourgeoise (https://cnpd.public.lu/fr.html ).

Acceptation des conditions

En sollicitant les services de GRH, les utilisateurs confirment l’acceptation de la présente politique de confidentialité. Si un utilisateur n’accepte pas cette politique de confidentialité, GRH lui recommande de ne pas solliciter ces services. La sollicitation des services après la publication de changements apportés à la politique de confidentialité est considérée comme une acceptation des changements.

La politique de confidentialité s’applique à compter du 21 octobre 2021.